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Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations.

Préambule

ENNEA DIGITAL exploite le site internet https://www.enneadigital.fr (le « Site »).
Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

Publication

ENNEA DIGITAL
SAINT PASTOU HAMEAU
09600 DUN
contact@enneadigital.fr
RCS FOIX 103 578 274 - SIRET 10357827400013

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Présentation

https://www.enneadigital.fr est un site d’informations de l’entreprise ENNEA DIGITAL.
ENNEA DIGITAL se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.

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- Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès d'ENNEA DIGITAL,
qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
- Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
- frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
- constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
- violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
- constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

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Propriété intellectuelle

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